Conditions générales de vente

Ce site est la propriété de Atelier Des Dunes Poterie. Atelier Des Dunes Poterie détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord contraire entre les parties.

1) Préambule : 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l'entreprise « Atelier Des Dunes Poterie », domiciliée 4 rue des Roseaux 44320 Saint-Viaud et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://atelierdesdunespoterie.com/.
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

2) Caractéristiques des biens vendus : 

Le site propose un descriptif détaillé des pièces permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Chaque pièce étant réalisée à la main, il est normal qu’il existe des variations entres les pièces. Par ailleurs, l’émaillage étant réalisé par immersion de la vaisselle dans un bain d’émail, il est normal que la vaisselle présente des coulures d’émail, dont la couleur peut varier en fonction de l’épaisseur de l’émail. 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de vente en ligne le jour de la consultation du site par l'acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, le vendeur en informe l'acheteur par email dans les meilleurs délais. L'acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

 

3) Commande et acceptation d'une commande : 

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Atelier Des Dunes Poterie » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

 

4) Les prix  :

Les prix des articles sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Le prix des produits n’intègre pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page récapitulative du panier avant la validation finale de la commande.

Atelier Des Dunes Poterie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

5) Paiement et sécurité des transactions : 

Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. « Atelier Des Dunes Poterie » n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

 

6) Droit de rétractation : 

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Atelier Des Dunes Poterie recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de l'en informer par mail à l'adresse : atelierdesdunespoterie@gmail.com. 

 

7) Livraison : 

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur. L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit, notamment les coordonnées de livraison. 

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l’acheteur. 

Atelier Des Dunes Poterie propose ;

• l' envoi des colis par La Poste Colissimo (colis suivi sans signature)
• la remise, en main propres, directement à l'atelier à Saint-Viaud.

 Atelier Des Dunes Poterie  s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 10 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons « Atelier Des Dunes Poterie » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

 

8) Retour : 

Pour pouvoir prétendre à un remboursement, votre retour doit respecter les conditions suivantes :

• A compter de la réception de votre colis, vous disposez d'une période de quatorze (14) jours pour faire votre demande de retour. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : atelierdesdunespoterie@gmail.com. Passé le délai de quatorze (14) jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.

 

• Les pièces ne doivent pas avoir été utilisées avant la demande de remboursement

 

• Les pièces, lors du retour, doivent être emballées soigneusement dans leur emballage d'origine, accompagnées de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente

 

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé et sera réexpédié au Client. Atelier Des Dunes Poterie préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte du ou des colis.

Le colis doit être envoyé via colissimo à l'adresse suivante : Atelier Des Dunes Poterie, 4 rue des Roseaux, 44320 Saint-Viaud

 

9) Remboursement : 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier Des Dunes Poterie est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port qui sont à la charge du Client. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Atelier des Dunes Poterie, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

10) Responsabilité :

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Atelier Des Dunes Poterie ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Atelier Des Dunes Poterie, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.